Qu'est ce qui change en 2025 pour les Micro Entreprises?

En 2025, plusieurs évolutions significatives impactent le régime des micro-entrepreneurs en France. Voici un tour d’horizon des principaux changements à anticiper cette année.

Nouveaux seuils de franchise en base de TVA

À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les seuils de franchise en base de TVA sont modifiés pour harmoniser le régime français avec les normes européennes. Les nouveaux seuils sont les suivants :

• Activités de négoce et prestations d’hébergement :

• Seuil de base : 85 000 € (au lieu de 91 900 €)

• Seuil majoré : 93 500 € (au lieu de 101 000 €)

• Autres prestations de services :

• Seuil de base : 37 500 € (au lieu de 36 800 €)

• Seuil majoré : 41 250 € (au lieu de 39 100 €)

Ces ajustements impliquent que les micro-entrepreneurs doivent surveiller attentivement leur chiffre d’affaires pour déterminer leur assujettissement à la TVA.

Augmentation des cotisations sociales pour les activités libérales

Les micro-entrepreneurs exerçant des activités libérales relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) verront leurs taux de cotisations sociales augmenter progressivement pour intégrer une retraite complémentaire obligatoire. Les taux évolueront comme suit :

• 2025 : 24,6 % (au lieu de 23,1 %)

• 2026 : 26,1 %

Cette mesure vise à renforcer la protection sociale des professionnels concernés.

Assouplissement des conditions pour les services à la personne (SAP)

À partir de 2025, les micro-entrepreneurs proposant des services à la personne ne sont plus tenus de se consacrer exclusivement à cette activité pour que leurs clients bénéficient du crédit d’impôt. Ils peuvent désormais exercer des activités annexes, à condition que celles-ci ne dépassent pas 30 % de leur chiffre d’affaires total. Une comptabilité distincte devra être tenue pour chaque type d’activité.

Modifications des abattements pour les locations meublées

Les seuils de chiffre d’affaires pour les activités de location meublée de tourisme sont abaissés :

• Seuil du régime micro-BIC : 15 000 € (au lieu de 23 000 €)

• Abattement forfaitaire : 30 %

Un abattement supplémentaire de 21 % est prévu pour les locations situées dans des zones à forte tension locative, sous réserve de respecter le plafond de 15 000 €.

Guichet unique pour les formalités administratives

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le guichet unique est l’interface exclusive pour toutes les formalités d’immatriculation, de modification et de radiation des entreprises. En cas de difficulté majeure empêchant une déclaration via ce portail, l’INPI délivrera un récépissé attestant de la démarche, avec obligation de finaliser la formalité sous 15 jours après résolution du problème.

Expérimentation des Tribunaux des Activités Économiques (TAE)

Une expérimentation sur quatre ans débute en 2025 avec la création des Tribunaux des Activités Économiques (TAE). Douze tribunaux de commerce voient leurs compétences étendues pour traiter des procédures amiables et collectives concernant tous les professionnels, à l’exception des professions juridiques réglementées. Les tribunaux concernés incluent notamment ceux de Marseille, Lyon, Paris et Versailles.

Ces évolutions réglementaires et fiscales nécessitent une vigilance accrue de la part des micro-entrepreneurs afin d’assurer la conformité de leur activité et d’optimiser leur gestion au quotidien.