TVA des auto-entrepreneurs : comment les députés ont évité un véritable piège fiscal

Le contexte

Le budget 2025 prévoyait une baisse significative des seuils de franchise en base de TVA des micro-entrepreneurs : passer de 37 500 € à seulement 25 000 € de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de service. Une mesure dans l’optique de rapporter 400 millions d’euros à l’État, mais qui aurait particulièrement pénalisé près de 200 000 auto-entrepreneurs.

Un « traquenard fiscal » selon Paul Midy

Face à la levée de bouclier des professionnels concernés, le député Paul Midy (Ensemble pour la République) a qualifié cette modification de véritable « traquenard fiscal ». Il a insisté sur le fait que cette baisse des seuils aurait imposé environ 4 000 € de charges supplémentaires aux micro-entrepreneurs touchés.

Un vote unanime pour abroger la réforme

Le 2 juin dernier, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à abroger cette réforme et à rétablir les seuils historiques. Le texte, porté par Paul Midy, a pour objectif de créer un cadre fiscal « stable, juste et lisible », en supprimant l’insécurité pesant sur les petites structures.

Une suspension qui se transforme en abrogation

Initialement suspendue par le gouvernement jusqu’à fin juin puis jusqu’au 31 décembre 2025, la mesure a finalement été définitivement retirée à la suite du vote des députés, qui ont priorisé la clarté et la sécurité juridique pour les auto-entrepreneurs.

Un message clair aux micro-entrepreneurs

Dans un contexte déjà stressant pour les petites structures, les députés ont voulu marquer leur volonté d’éviter les effets d’aubaine budgétaire au détriment des travailleurs indépendants

.

Et maintenant ?

Le texte doit désormais passer devant le Sénat, mais tout porte à croire qu’il sera validé sans encombre. Cette victoire parlementaire assure aux auto-entrepreneurs que leur régime fiscal ne sera pas modifié brutalement sans concertation.

✅ Ce que cela signifie pour vous, micro-entrepreneurs

Aspect	Impacts
Seuils TVA	Maintien à 37 500 € (services) et 85 000 € (commerce)
Sérénité	Suppression de la crainte d’une hausse imprévue de charges
Message politique	Priorisation des intérêts des petites entreprises sur l’amateurisme budgétaire
Mission parlementaire	Exemple d’un système réactif face à la pression professionnelle

✍️ En conclusion

Ce retour en arrière montre qu’un cumul de pression citoyenne, d’alerte de terrain et d’attention parlementaire peut réellement influencer positivement la trajectoire législative. Les députés viennent de prouver que, face à un projet fiscal qualifié de « piège », la démocratie peut venir au secours des plus fragiles. Le régime de la micro-entreprise reste sous haute protection… pour l’instant.